Quelles sont les causes de rupture d’un contrat de travail ?

Dans le monde du travail, il existe plusieurs raisons conduisant à la rupture d’un contrat de travail comme une démission, un départ négocié ou la retraite. Dans cette situation, lorsque la rupture du contrat de travail est effectuée par l’employeur, ce dernier doit envoyer une lettre de licenciement ou une convocation au salarié. Cependant, les conditions pour rompre un accord de travail sont très strictes et il faut examiner les différents motifs.

La rupture du contrat de travail venant de l’employeur

Une faute grave commise par un employé permet de fonder un licenciement et même de le priver de ses indemnités de licenciement. Par contre, la rupture d’un contrat de travail pour motif personnel peut être en raison du manque de professionnalisme du travailleur pour son inaptitude physique ou pour ses absences répétées. Ce genre de licenciement doit reposer sur une cause sérieuse tout en étant objective avec des faits vérifiables et précis. Contrairement au congédiement pour motif personnel ou pour faute, le licenciement économique doit être fondé sur un rejet par le salarié suite à une transformation ou à une suppression d’un élément fondamental du contrat de travail, suite à des problèmes économiques.

La démission de l’employé

Si le salarié entame la rupture d’un contrat de travail, il s’agit d’une démission et non d’un licenciement. Lorsqu’il est en CDI, le travailleur n’a pas à justifier son départ de se séparer de son embaucheur à tout moment. Néanmoins, il doit respecter le préavis prévu dans son contrat de travail. Étant CDI, il peut aussi envoyer une lettre de prise d’acte de la rupture afin d’abroger un contrat de travail causé par des fautes effectuées par son employeur. En revanche, s’il est en CDD, la rupture anticipée du contrat doit être acceptée par l’employeur ou couverte par une autre embauche. La démission du travailleur doit être libre et ce sans une pression ou obligation psychologique.

La rupture du contrat de travail d’un accord conjoint

L’employeur et l’employé peuvent décider de résilier un CDI d’un commun accord. Il s’agit d’une rupture d’un contrat de travail conventionnelle. Ce dernier permet aux deux parties de s’accorder sur les effets de l’annulation du contrat et sur le montant de l’indemnité. Toutefois, ce genre de procédure ne doit pas être une méthode pour dissimuler un licenciement. Il existe donc de nombreuses causes permettant de rompre un contrat de travail comme les fautes lourdes qui nuisent à l’entreprise ou à l’employeur. La rupture du traité venant du salarié ou la rupture suite à un commun accord est possible.

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