Transférer le siège social à l’étranger : est-ce possible?

Publié le : 24 novembre 20204 mins de lecture

Le déménagement d’un siège social, en tant qu’événement inhabituel dans la vie d’une société, implique un protocole particulier. Ce dernier est à suivre d’un point de vue juridique. Le blog du directeur comprend un aperçu complet de ce processus. Le déménagement du siège social de votre organisation nécessite quelques formalités juridiques de base qui ne requièrent généralement pas l’intervention d’un professionnel.

Élaborer un plan d’entreprise

Avant d’entreprendre quoi que ce soit pour déménager votre siège social à l’étranger, il est essentiel de préparer un plan d’entreprise complet qui couvre les objectifs, les buts, les coûts et la structure. La planification des détails du transfert de siège social SARL peut donner une idée sur le coût de la procédure, notamment en ce qui concerne les modalités du transfert du siège social de la SARL et les frais de démarrage. Un plan d’entreprise réussi comprendra une présentation donnant un aperçu de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une nouvelle entreprise en particulier. Une stratégie de marketing et de vente doit figurer sur le plan d’affaires pour les personnes qui sont sur le point de procéder à la délocalisation de l’entreprise. Il est aussi possible de délocaliser au moins une partie des activités de l’entreprise et de le transférer à l’étranger afin de décider de comment l’entreprise prévoit d’entrer sur le marché international.

Constituer les documents relatifs à la création

Il existe de nombreuses juridictions offshore parmi lesquelles vous pouvez choisir lorsque vous envisagez de déplacer le siège de votre entreprise à l’étranger. Les avantages dont vous pouvez bénéficier si vous décidez de créer ou de transférer votre entreprise à l’étranger sont nombreux. Les différentes juridictions présentent des avantages divers et il est important de s’informer sur les avantages particuliers d’une juridiction offshore avant de se lancer dans la création d’une société. Une fois que vous aurez choisi le lieu de transfert de siège social SARL, vous devrez trouver de l’agent pour la société offshore réputée qui se chargera de constituer votre société. Il est possible de constituer votre société en ligne dans la plupart des juridictions et cela peut se faire en quelques jours ou même en quelques mois selon l’agent et le devoir de diligence. Vous enregistrez le nom de votre société et enverrez les documents nécessaires. De nombreux agents de constitution en ligne disposent d’un service de vérification du nom ce qui vous permet de déterminer si le nom que vous proposez pour votre société est disponible.

S’informer sur les réglementations et les règles

L’idéal est de disposer d’un préavis suffisamment long avant de déménager. Le but est de vous permettre de comprendre ce que vous devez organiser. Une chose doit être claire pour tout propriétaire d’entreprise qui souhaite le transfert de siège social SARL : les règles et les réglementations qui régissent la juridiction dans laquelle vous allez déménager. Les systèmes fiscaux diffèrent d’un pays à l’autre et vous devrez peut-être demander un avis professionnel sur toute réglementation susceptible d’affecter votre entreprise avant de partir. C’est un élément-clé à prendre en compte lorsque vous envisagez de transférer le siège de votre entreprise à l’étranger.

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